Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre EMA Sports et ses abonnés, et définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l’accès aux installations et services du club.

Article 2 – Abonnements

2.1 Abonnement mensuel avec engagement annuel

L’abonnement mensuel est souscrit avec un engagement ferme et incompressible de douze (12) mois. Il est payable mensuellement et renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Toute demande de résiliation ne peut prendre effet qu’à l’issue de la période d’engagement de 12 mois, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.

Aucune résiliation anticipée ne sera acceptée avant la fin de l’engagement, sauf cas de force majeure dûment justifié (voir article 5.4).

2.2 Abonnement trimestriel sans engagement

L’abonnement trimestriel est souscrit sans engagement de durée. Il est renouvelé automatiquement tous les trois (3) mois.

La résiliation doit être effectuée avec un préavis minimum d’un (1) mois avant la date de renouvellement.

2.3 Abonnement annuel

L’abonnement annuel est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois. Il n’est pas reconductible automatiquement et prend fin à l’échéance de la période souscrite.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription. EMA Sports se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire sera communiquée au minimum quinze (15) jours avant son entrée en vigueur et ne s’appliquera qu’aux renouvellements futurs.

• Paiement exigible à la souscription
• Puis à chaque échéance selon la formule choisie

Le paiement s’effectue via le moyen sélectionné lors de la souscription. L’abonné garantit disposer des autorisations nécessaires.

Article 4 – Défaut de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance :

• l’accès aux installations pourra être immédiatement suspendu,
• les sommes dues resteront intégralement exigibles,
• EMA Sports pourra résilier l’abonnement aux torts exclusifs du client.

Article 5 – Droit de rétractation et résiliation

5.1 Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, uniquement si l’exécution du service n’a pas commencé.

Toute utilisation des installations avant l’expiration de ce délai vaut renonciation expresse au droit de rétractation, sans possibilité de remboursement.

5.2 Modalités de résiliation

Toute demande de résiliation doit être effectuée via le site de réservation, dans l’espace client.

• Mensuel avec engagement : résiliation après 12 mois + préavis d’1 mois
• Trimestriel : préavis d’1 mois
• Annuel : fin automatique à échéance

5.3 Absence de remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-utilisation, d’absence, de maladie ou de convenance personnelle.

5.4 Cas exceptionnels

Une résiliation anticipée pourra être acceptée à titre exceptionnel en cas de force majeure dûment justifiée. EMA Sports se réserve le droit d’apprécier la recevabilité des justificatifs.

Article 6 – Responsabilité

• force majeure,
• travaux d’entretien ou de sécurité,
• pannes techniques indépendantes de sa volonté,
• utilisation non conforme des installations.

L’abonné utilise les installations sous sa propre responsabilité et s’engage à respecter le règlement intérieur du club.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits par e-mail :

📧 contact@ema-sports.com

Article 8 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EMA Sports.