CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription, d'utilisation et de résiliation des abonnements proposés par Ema sports ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 - Abonnements

2.1 Abonnement Mensuel

L'abonnement mensuel est souscrit avec un engagement minimum de 12 mois. Il est renouvelé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription. La résiliation doit être effectuée avec un préavis d’au moins un (1) mois avant la date de renouvellement.

2.2 Abonnement Trimestriel

L'abonnement trimestriel ne comporte aucun engagement minimal. Il est renouvelé automatiquement tous les trois mois à la date anniversaire de la souscription. La résiliation doit être effectuée avec un préavis d’au moins un (1) mois avant la date de renouvellement.

2.3 Abonnement Annuel

L'abonnement annuel est souscrit sans engagement et n'est pas reconductible automatiquement. Il prend fin à l’échéance de la période souscrite sans action de la part du client.

Article 3 - Tarifs et Paiement

Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la souscription. Ema sports se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les abonnés en respectant un préavis de 15 jours. Le paiement s'effectue avec le moyen de paiement choisi lors de la souscription et est exigible à la souscription puis à chaque échéance.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 5 - Résiliation

Toute demande de résiliation doit être effectuée via le site de réservation, dans le menu.

• Pour l’abonnement mensuel, la demande doit être faite au moins un (1) mois avant la date de renouvellement.
• Pour l’abonnement trimestriel, la demande doit être faite au moins un (1) mois avant la date de renouvellement.
• L’abonnement annuel prend fin automatiquement sans intervention du client.

Article 6 - Responsabilité

Ema sports ne pourra être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements des services résultant de cas de force majeure, d’une défaillance technique indépendante de sa volonté ou d’une mauvaise utilisation par le client.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des abonnements font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la société directement par email : contact@ema-sports.com.

Article 8 - Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Ema sports.